Doc France 5 sur le vintage et polaroid

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Ismaoul
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Messagepar Ismaoul » mar. 05 décembre 2017 / 18:55 pm

Merci pour cette explication très complète !!
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Photonbleu
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Messagepar Photonbleu » mer. 06 décembre 2017 / 09:11 am

DocteurQui a écrit :la liberté de communication des informations autorise la publication de l’image d’une personne impliquée dans un événement d’actualité dès lors que la dignité de cette personne est respectée

Il est tout à fait possible de reproduire et diffuser une image captée dans un lieu public et lors d'une manifestation si celle-ci ne présente pas un cadrage restrictif ou n'isole une personne aisément reconnaissable

la jurisprudence actuelle (en droit français, jugement de 2012 -je ne crois pas qu’il y ait plus récent, mais si vous avez n’hésitez pas-) dit que le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées, sauf dans le cas d’une reproduction contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une toute particulière gravité


Doc, tu pourrais me donner les sources de tes citations ?
Ca m'intéresse beaucoup.
Et si tu as d'autres trucs (plutôt en matière de jurisprudence) à propos de droit des biens industriels je suis preneur aussi.
...me suis fait épinglé par un cabinet d'avocat pour le compte d'une société fromagère au sujet d'une photo de camembert :-( :-(
Bon, rien de grave, une demande amiable de retrait de l'image en question, mais je voudrais creuser un peu le sujet !
Merci !
Si vous n’aimez pas la mer... Si vous n’aimez pas la montagne... Si vous n’aimez pas la ville : allez vous faire foutre !
(A bout de souffle, J-L Godard)

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consommable
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Messagepar consommable » mer. 06 décembre 2017 / 09:34 am

Pour en revenir au sujet de ce fil, l'intro du documentaire est risible relativement à la nostalgie.

Franchement, faire tourner les moteurs de vieilles voitures dans une rue au soleil à la mi août.

Ce doit être pour savoir qui du joint de culasse ou des durites lâcheront en premières.
Faire avec légèreté les choses sérieuses et avec sérieux les choses légères.
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Messagepar DocteurQui » mer. 06 décembre 2017 / 09:54 am

Photonbleu a écrit :Doc, tu pourrais me donner les sources de tes citations ?
Ca m'intéresse beaucoup.
Et si tu as d'autres trucs (plutôt en matière de jurisprudence) à propos de droit des biens industriels je suis preneur aussi.
...me suis fait épinglé par un cabinet d'avocat pour le compte d'une société fromagère au sujet d'une photo de camembert :-( :-(
Bon, rien de grave, une demande amiable de retrait de l'image en question, mais je voudrais creuser un peu le sujet !
Merci !

Déjà, il n'y a jamais eu en France de véritable loi sur le droit à l'image, contrairement à tout ce qui est droit d'auteur, d'exploitation, etc, où là c'est véritablement écrit noir sur blanc. Pour le droit à l'image, tout ne repose que sur l'articulation de la loi du 29 juillet 1881(liberté d'expression) autour de l’article 9 du Code civil (droit à la vie privée).

Pour la partie sur la liberté à l'information : http://fr.jurispedia.org/index.php/Pres ... e_%28fr%29
Partie Le droit à l’image appliqué à la presse, paragraphe Les événements d’actualité qui renvoit à plusieurs affaires (Cass. 1ere Civ. 20 février 2001 ; Civ. 1ere. 20 février 2006)

Pour la partie sur les photos de groupe : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_5851.html
Partie IV. LA PROTECTION DE L’IMAGE DE LA PERSONNE (bien tout lire, ça souffle le chaud et le froid avant d'énoncer des règles claires)

Pour la liberté artistique, cherche l'affaire Banier (Cour d’Appel de Paris, en date du 5 novembre 2008), l'affaire des bonus de Delicatessen (Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 11 avril 2012) ou encore l'affaire du club photo de je ne sais plus quelle ville pour l'affaire de la mariée de Sarcelles (Tribunal d’instance de Gonesse, en date du 24 juillet 2014 -héhé, donc plus récent que celle de 2012-).

Accessoirement : https://blog.droit-et-photographie.com/ on y trouve un peu de tout en cherchant bien :wink:

P.S : Pour ton histoire de camembert, ça peut être un peu plus complexe vu que ça entraine plus que du simple 'droit à l'image' (marque, propriété intellectuelle, exploitation, etc) mais sous couvert de l'artistique (liberté d'expression), si tu n'as rien fait d'infamant à ce fromage (et/ou que tu ne l'as pas associé à quelque chose de, explicitement ou métaphoriquement, nuisible à son image), ça devrait passer crème, sans mauvais jeu de mots (avec en prime un exemple mondialement connu, Warhol et ses boites de soupe).
Image
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Messagepar Photonbleu » mer. 06 décembre 2017 / 16:10 pm

Merci Doc pour les liens !-)
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Messagepar CCWH » jeu. 07 décembre 2017 / 18:49 pm

Pas mal du tout le reportage.
Fou de la photo pointue (RAW et compagnie), des technologies d'avenir (Lytro,...), je suis retombé dans le bain du Polaroid...


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